Soutien

Termes et modalité du compte CMC

Titulaire de compte

Un titulaire de compte est un individu (et non un groupe d’individus ou une organisation). En tant que titulaire du compte, vous êtes autorisé à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Communications

En tant que titulaire de compte, vous pouvez recevoir deux catégories de communications de CMC :

  • Nécessaires – vous ne pouvez pas refuser ces dernières
  • Facultatives – vous pouvez donner votre consentement afin de les recevoir

Nécessaires

Les communications nécessaires comprennent les rappels concernant les obligations de confidentialité en matière de licence et les demandes de rapport d’utilisation des produits et services. Pour s’assurer que CMC remplit ses engagements envers les fournisseurs et les investisseurs du Réseau national de conception, vous ne pouvez pas refuser ces communications.

Facultatives

CMC envoie régulièrement des courriels liés à la technologie touchant les nouveaux outils et nouvelles technologies, les webinaires, événements et formations à venir et d’autres informations pour les participants au Réseau national de conception du Canada. Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), CMC requiert votre consentement si vous voulez recevoir ces courriels. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces courriels en tout moment à partir de votre compte, ou en suivant les instructions au bas de chaque courriel. Remarque : L’information sur les produits et les services est disponible seulement en anglais.

Confidentialité

CMC respecte toutes les exigences relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, ch. 5. Et, sauf dérogation accordée par la LPRPDE, elle doit respecter les principes, tels qu’ils se reflètent dans la Politique de la protection des renseignements personnels de CMC.

Compte tenu de ce qui précède, tous les renseignements que nous recevons de vous, y compris les renseignements concernant le profil de votre compte, les applications de gestion des ressources et les réponses aux sondages, seront conservés en toute confidentialité par CMC. Vos renseignements personnels ne seront pas partagés sans votre consentement préalable, sous réserve des conditions décrites ci-dessous. Les données agrégées peuvent être partagées à l’extérieur de CMC, par exemple, dans les rapports aux investisseurs.

Possibilités de partage des renseignements: Consentement

CMC offre en ligne un éventail de ressources communautaires visant le partage des renseignements. CMC ne partagera aucun renseignement personnel ou renseignement permettant de vous identifier sans votre consentement exprès. Dans les espaces communautaires, le fait d’écrire et de publier de l’information dans un forum est considéré comme un consentement au partage de cette information particulière dans le forum.

Collecte de l’information sur les produits: Consentement

Afin de vous fournir des produits et services, vous reconnaissez et acceptez que: (i) vos informations personnelles ou d’identification seront visibles par le personnel technique de votre organisation (par exemple, un responsable STC); et (ii) votre nom et votre prénom seront visibles par les autres titulaires de compte au sein de votre groupe de recherche. Votre utilisation des produits et services CMC est considérée comme un consentement à partager vos informations de cette manière.

Collecte d’informations générales: Consentement

Votre utilisation des produits et des services CMC en ligne, par ex., l’accès aux licences d’utilisation de logiciels, peut être enregistrée et considérée comme un consentement à la collecte et à l’utilisation connexe de cette information par CMC en soutien à ses activités d’affaires.

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