À propos de CMC

Politique de confidentialité

CMC Microsystèmes (CMC) a pour politique de contrôler la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément à toutes les exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5.
À moins d’exemption par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, CMC se conforme aux principes suivants.

Principes

1. Responsabilité

CMC est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion, et désignera le secrétaire général comme coordonnateur de la protection des renseignements personnels, qui doit s’assurer du respect des principes énoncés par CMC. Le secrétaire général sera responsable de préparer les procédures internes établies.

2. Détermination des fins

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par CMC avant la collecte ou au moment de celle-ci.

3. Consentement

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

4. Limitation de la collecte de renseignements

CMC ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et doit procéder de façon licite et honnête.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

6. Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

8. Transparence

CMC doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

9. Accès individuel

CMC doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui le concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements, et d’y faire apporter les corrections appropriées.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de CMC.

Responsabilités

A. Tous les employés de CMC qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels doivent veiller à ce que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements en question se déroulent conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

B. Toutes questions liées à l’interprétation et l’application de la présente politique doivent être adressées au coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

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CMC Planned Service Disruption

Thursday, August 6
8 am to 9 am EDT

CMC is making improvements to infrastructure that will potentially affect connectivity to CMC managed license servers.

We apologize for the inconvenience this may cause.

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