Principes
1. Responsabilité
CMC est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion, et désignera la trésorière comme coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, qui doit s’assurer du respect des principes énoncés par CMC. La trésorière sera responsable de préparer les procédures internes établies.
2. Détermination des fins
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par CMC avant la collecte ou au moment de celle-ci.
3. Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.
4. Limitation de la collecte de renseignements
CMC ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et doit procéder de façon licite et honnête.
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6. Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont destinés.
7. Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
8. Transparence
CMC doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.
9. Accès individuel
CMC doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui le concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements, et d’y faire apporter les corrections appropriées.
10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de CMC.
Responsabilités
A. Tous les employés de CMC qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels doivent veiller à ce que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements en question se déroulent conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.
B. Toutes questions liées à l’interprétation et l’application de la présente politique doivent être adressées à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels.